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Condition generale d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site Internet www.documents.ci qui est édité par Lumens Corp. SARL, inscrite au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier de Côte d’Ivoire sous le n° CI-ABJ-2015-B-29801, pour le compte de La Poste de Côte d’Ivoire.

Adresse de courrier électronique : info@documents.ci.

N° CC : 1610180 E

Coordonnées téléphoniques -(n° de téléphone pour les réclamations, des informations sur les livraisons en cours) : +225 20 39 90 90.

L’utilisation du présent site ainsi que du réseau, des équipements et des logiciels associés de Documents.ci (le (s) « Service (s) ») atteste de votre (l’utilisateur final, « Vous » ou « Votre ») acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Poste de Côte d’Ivoire s'engage à vous fournir son Service en vous accordant une autorisation non transférable, non cessible, non exclusive pour utiliser le réseau approprié fourni par La Poste de Côte d’Ivoire dans le cadre dudit Service, à compter de l'acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation jusqu'à l'expiration de la période de Service convenue entre vous et La Poste de Côte d’Ivoire. L'accès au Service Documents.ci est fourni sous réserve des modalités et conditions énoncées ci-dessous.

Protection de la vie privée

Lumens Corp. et La Poste de Côte d’Ivoire se sont engagés à travers Documents.ci à respecter Votre vie privée et la confidentialité de Vos données personnelles. La Politique de Confidentialité Documents.ci est incorporée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par référence. Elle s’applique à l’utilisation de Vos données personnelles, aux statistiques de trafic, ainsi qu’au contenu figurant dans Votre/Vos communication(s). .

Service

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, suspendre, limiter ou supprimer des éléments de nos Services, y compris tout contenu faisant l’objet d’une licence de tiers, sans préavis et sans que cela ne puisse engager notre responsabilité. La Poste de Côte d’Ivoire se réserve également le droit de suspendre / résilier l'accès au Service en cas de manquement par l'Utilisateur à ses obligations ou à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente sans que notre responsabilité ne puisse être engagé ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou réparation. Le Site Documents.ci peut contenir des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont pas détenus et contrôlés par Lumens Corp.. Lumens Corp. n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à l’adéquation, à l’exactitude ou la nature des contenus, aux politiques de confidentialité, à l’exactitude des informations et des mentions de propriété intellectuelle figurant sur ces dits sites internet ni quant à leur activité. Certains desdits liens Vous permettent d’utiliser des services et produits. Nous ne soumettons aucune déclaration ni garantie en relation avec lesdits services et produits, et la simple fourniture d’un accès auxdits services et produits ne pourra donner lieu à aucune responsabilité pour Lumens Corp. ou La Poste de Côte d’Ivoire. En conséquence, nous Vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque Vous quittez le Site Documents.ci et à lire les modalités et la politique de confidentialité de chacun des autres sites Internet sur lesquels Vous vous rendez.

Vos Obligations

S'agissant de l'utilisation du Service, vous êtes informé que le réseau Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’appartenir à des tiers, d'être protégées notamment par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.
 Vous vous engagez en conséquence à ne pas utiliser les Services pour transmettre ou utiliser des données ou messages prohibés, illicites, illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et/ou portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. De la même manière, vous vous interdisez d’avoir par l’intermédiaire des Services une activité frauduleuse, abusive ou illégale, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité du Service. Vous vous interdisez enfin d’accéder au compte d’une autre personne, de collecter les données personnelles d’autres personnes à leur insu et sans leur consentement et Vous ne pouvez pas entraver autrement l’utilisation du Service par d’autres utilisateurs.

Accès au site Documents.ci

Vous pouvez aller sur le site librement, mais devez accéder à votre espace dédié pour passer les commandes et assurer leur suivi au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe que vous aurez créé. Vous êtes responsable (a) du maintien de la confidentialité du mot de passe ; et (b) de l’ensemble des activités conduites en vertu de Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe. Vous serez tenu responsable de tous/toutes pertes, dommages, coûts et dépenses direct(e)s subi(e)s par Lumens Corp. découlant de la perte, l’utilisation abusive et/ou la divulgation de Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe. Vous devez informer le Service Clients Documents.ci. (ainsi qu’il est indiqué ci-dessous) sur-le-champ de toute infraction à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou en cas de perte de ces derniers. Veuillez toutefois noter que nous sommes dans l’impossibilité de Vous accorder un remboursement si Vous perdez Vos identifiants de connexion personnels. Il est interdit de partager et de divulguer Votre mot de passe et Votre nom d’utilisateur à tout(e) tiers, autre individu ou société, sauf autorisation expresse par écrit de Lumens Corp.. Vous ne pouvez pas accéder au Service au moyen de plusieurs dispositifs. Il est interdit d’héberger un serveur Web ou tout autre serveur en utilisant le Service. Lumens Corp. propose le Service pour la commande documents administratifs par les services de La Poste de Côte d'Ivoire. Lumens Corp. peut suspendre ou interrompre le Service à tout moment sans préavis pour tout motif raisonnable. Les raisons peuvent être les suivantes sans toutefois s’y limiter, a) attaque virale du site ; et/ou b) communications et/ou sollicitations abusives et/ou menaçantes ; et/ou c) Vous utilisez le Service pour conduire des activités criminelles et/ou illégales (de plus amples informations sont exposées dans la politique d’usage loyal qui est incorporée par référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation). Vous ne pouvez pas annuler les Services une fois que vous avez commencé à les utiliser. Vous ne pouvez prétendre à aucun dédommagement si Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour les raisons suivantes (a) le lieu depuis lequel Vous essayez d’accéder aux Services subit une coupure de courant généralisée ; (b) ledit lieu fait l’objet d’opérations de maintenance ; ou (c) les Services ont été suspendus en raison d’une défaillance indépendante de la volonté de Lumens Corp.. Toutefois, si les Services ne sont pas disponibles pour des motifs autres que ceux évoqués ci avant pendant les heures d’ouverture habituelles en raison de toute défaillance de Lumens Corp., veuillez contacter le Service Clients pour obtenir un éventuel remboursement ou crédit d’heures. Vous ne pouvez pas revendre à un tiers le présent Service ni toute information fournie par des tiers en relation avec le Service.

Service Clients

Le Service Clients peut être contacté au +225 20 39 90 90 (numéro payant) ou à l’email suivant : support@documents.ci. La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. s’efforceront raisonnablement de fournir un accès ininterrompu au Service. Lumens Corp. exécutera, dans la mesure du possible, la maintenance périodique en dehors des heures d’ouverture habituelles, et signifiera, dans la mesure du possible, un préavis pour toute opération de maintenance ou autre suspension de service à l’adresse www.laposte.ci. Nous pouvons toutefois modifier ou suspendre provisoirement le Service ou toute partie de ce dernier sans Vous signifier de préavis à des fins de réparations techniques d’urgence. Lorsque vous appelez le service Client vos données peuvent être traitées en dehors de la Côte d’Ivoire: néanmoins, nous les traitons toujours conformément aux obligations en Côte d’Ivoire en matière de protection des données.

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de Lumens Corp. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Lumens Corp. en vertu de la Loi n° 96-564 relative à la propriété intellectuelle. De même, la reproduction partielle ou totale non autorisée des informations contenues sur www.documents.ci est un acte illicite sanctionné par le Code pénal ivoirien. Aucun élément ne peut donc être extrait ou mis en vente sans l'autorisation écrite du propriétaire de ce site. .

Responsabilité

Lumens Corp. ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatérielLa Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. ne peuvent être tenues responsables de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. ne sont pas responsables des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur consultation et/ou de leur utilisation. A ce titre, votre utilisation du Site Documents.ci et du Service pour accéder au réseau Internet sont de votre seule responsabilité. Il en découle que La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. ne pourront être responsables de votre consultation sur le réseau Internet de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ou de l’accès à certains contenus pouvant heurter leur sensibilité par jeunes internautes étant sous votre responsabilité de personne majeure. Vous êtes également seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de votre utilisation du Service ou d’une utilisation du Service grâce à vos Codes d’accès. Lumens Corp. et La Poste de Côte d’Ivoire resteront ainsi étrangers à tout litige survenant entre vous et tout tiers. De la même manière, La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. déclinent toute responsabilité quant à la violation des obligations mentionnées à l’article 4. La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. ne seront pas responsables des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de Votre accès à et Votre utilisation de notre Site, de l’accès non autorisé à ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou toutes informations personnelles et/ou informations financières stockées sur ces derniers, de toute interruption ou arrêt de transmission à destination ou en provenance de notre Site, des bogue, virus, cheval de Troie, ou autres de ce genre pouvant être transmis ou pour tout(e) perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru(e) suite à l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis, ou mis autrement à disposition via le Site Documents.ci qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Limitation de Responsabilité

La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. ne seront en aucun cas tenus responsables envers Vous de dommages économiques, indirects, accessoires, particuliers, punitifs, ou immatériels, pertes indirectes, pertes de bénéfices, pertes d’exploitation, pertes d’informations ou de données, pertes de fonds de commerce, d’infractions à la sécurité, ou autres préjudices pécuniaires quels qu’ils soient. Autant que la loi applicable le permet, La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. ne seront pas tenus responsables envers vous de dommages quels qu’ils soient résultant de tout(e) (a) faute, erreur, inexactitude ou non-exhaustivité du contenu, (b) dommage matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de Votre accès à et Votre utilisation de notre Site, (c) accès non autorisé à ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou toute information personnelle et/ou information financière stockée(s) sur ces derniers, (d) interruption ou arrêt de transmission à destination ou en provenance de notre Site, (e) bogue, virus, cheval de Troie, ou autres de ce genre, pouvant être transmis à ou par l’intermédiaire de notre Site par tout tiers, et/ou (f) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour tout(e) perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru(e) suite à Votre utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis, ou mis autrement à disposition via le Site Lumens Corp., que ladite responsabilité soit basée sur une rupture de garantie, contractuelle, délictuelle, ou toute autre théorie juridique, et que Lumens Corp. ait ou non été informé de la possibilité desdits dommages. Dans la limite de ce que permet la loi applicable, la responsabilité totale de La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. envers Vous pour tous dommages, pertes, et causes d’action (qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans limitation, négligence) ou requêtes est limitée au montant, éventuel, que Vous avez acquitté pour utiliser les Services Documents.ci.

Garantie d'éviction

Vous convenez de défendre, protéger et dégager de toute responsabilité La Poste de Côte d’Ivoire, Lumens Corp. et ses partenaires, en particulier les juridictions, les mairies, la Direction des Examens et Concours ou tout tiers, contre tous et toutes requêtes, dommages et obligations se rapportant à Votre utilisation du Service et à l’utilisation du présent Service par toute autre personne autorisée par Vous. Ceci comprend en particulier les pertes, responsabilités, coûts, et dépenses (y compris, mais sans limitation, honoraires d’avocat) découlant de : (a) Votre utilisation du Service ou son utilisation par une personne que vous autorisez ou Votre accès au Site Lumens Corp. ou son accès par une personne que vous autorisez d’une manière qui occasionne des dommages (b) Un non-respect de toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Votre part ou de la part d’une personne que vous autorisez ; (c) Une violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout droit d’auteur, droit de propriété, ou droit relatif à la protection de la vie privée, de Votre part ou de la part d’une personne que vous autorisez. La présente obligation de défense et couverture survivra aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à Votre utilisation du Site Documents.ci.

Sécurité

Bien que La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. s’efforcent de sécuriser le Service, vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet ne soit pas sécurisé. A ce titre, La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. ne pourront être tenus responsables de l’intrusion d’un tiers ou de la contamination par d’éventuels virus dans son terminal. Il vous appartient ainsi de ne pas communiquer ou utiliser sur le réseau Internet des données ou informations pour lesquelles vous souhaiteriez des garanties infaillibles de non divulgation ou de sécurité.

Données

Les informations recueillies proviennent : Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse. Soit de la participation à l'une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement, avec l'accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l'enquête. La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. ont le droit de supprimer toutes les données, fichiers ou autres informations en rapport avec l’utilisateur final qui sont stockées dans les systèmes informatiques de La Poste de Côte d’Ivoire si les Services utilisés par l'utilisateur final sont terminés, pour une raison quelconque, que ce soit à l’initiative de l'utilisateur final ou de Documents.ci. La sauvegarde des données est de la responsabilité de l'utilisateur final. Nonobstant cette clause, La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. sont tenus, le cas échéant, de se conformer à la législation relative à la conservation des données. L’utilisation de MPoste de La Poste de Côte d’Ivoire. est soumise au droit applicable de protection des consommateurs. Lorsque ce dernier prévoit un droit d’accès, de rectification et de suppression, vous pouvez exercer ce droit par courrier à La Poste de Côte d’Ivoire ou par email à infos@laposte.ci ou encore sur le site : http://www.laposte.ci/service.php#i. Toutes les informations personnelles que nous recevons sont celles que vous nous communiquez, lors de vos interactions avec le site, comme par exemple l'envoi de formulaire ou la saisie d'une commande. Les informations relatives à votre visite ne sont stockées, que pour traitements statistiques et pour répondre aux obligations légales notamment relatives aux informations concernant la navigation des clients sur le réseau Internet « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Au-delà, les données collectées sur ce site sont destinées au traitement de votre demande ou de votre commande et à mieux vous connaître, pour améliorer le service.

Modification des conditions générales d'utilisation

Lumens Corp. peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi ivoirienne et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions ivoiriennes. Les tribunaux du ressort de la cour d'appel d’Abidjan sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Informations Générales

La TVA sera facturée comme l'exige la loi en Côte d’Ivoire. Le présent Site est contrôlé et exploité par La Poste de Côte d’Ivoire en vue de son utilisation sur toute l’étendue du territoire national et depuis l’international. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site et/ou au Service à distance depuis d’autres pays le font à leurs propres risques et sont tenues de s’assurer de se conformer à la législation locale, si et dans la mesure où une législation locale est applicable. En accédant au présent Site, Vous et La Poste de Côte d’Ivoire. convenez que toutes les questions afférentes à Votre accès au présent Site ou à Votre utilisation de ce dernier seront régies par et interprétées conformément à la législation ivoirienne, sans considération de tout principe de conflits de loi. La version française originale des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut avoir été traduite dans d’autres langues. En cas de contradiction ou de divergence entre la version française et toute version dans une autre langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra. La Poste de Côte d’Ivoire et Lumens Corp. se réservent le droit de réviser, corriger ou modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, et il Vous incombe d’examiner les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour identifier tout changement.